Les mandats des chasseurs immobiliers
Trouver un bien immobilier qui répond parfaitement à vos attentes reste une démarche fastidieuse. Entre le temps dépensé à consulter les petites annonces, à faire des allers-retours pour visiter les biens, déceler les éventuels vices ou même pour négocier le prix de vente du bien, cela demande beaucoup de temps et surtout du savoir-faire.
C’est pour vous aider et alléger les démarches à suivre pour acquérir un bien immobilier que le travail du chasseur immobilier ou mandataire immobilier trouve toute sa source.
Ce professionnel agit en votre nom dans toutes les étapes nécessaires de votre recherche.
Pour asseoir ce statut de professionnel, le chasseur immobilier doit travailler selon les normes et la réglementation en vigueur. Dans ce cadre, lorsque vous décidez de recourir à l’expertise d’un mandataire, toutes les missions qui lui seront confier ne pourront débuter qu’à partir de la signature d’un contrat, communément appelé mandat de recherche ou encore mandat d’achat immobilier.
Le fonctionnement des mandats du chasseur immobilier
Ce contrat immobilier, tout comme la profession de chasseur immobilier d’ailleurs, est encadré par la loi Hoguet promulgué en 1970. Il s’agit d’un acte obligatoire qui doit être signé entre le mandant ou l’acheteur, c’est-à-dire vous, et le mandataire avant la mise en marche du processus de recherche.
En notant au passage, que la loi vous donne un droit de rétraction de 14 jours après la signature du dit contrat.
A partir de ce mandat, vous donnez au chasseur immobilier le droit d’agir en votre compte en ce qui concerne les démarches à réaliser pour trouver un bien, et cela qu’il s’agisse d’un logement, d’un bureau, d’un local commercial et bien d’autres.
Le contenu des mandats
Le mandat de recherche est une sorte de balise qui offre une certaine garantie pour chacune des deux parties signataires. En effet, il encadre les obligations que le chasseur et l’acquéreur, sont tenues de respecter tout au long de la recherche.
Il contient entre autres vos coordonnées, ainsi que les informations concernant le professionnel notamment son numéro de carte de transaction immobilière (carte T), son adresse ou celle de son agence, ou encore les diverses assurances dont l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).
Tout ce qui a trait au bien à trouver y est aussi mentionné, c’est-à-dire son prix, sa description, sa localisation, sa superficie, ou encore le budget maximum que l’acheteur est disposé à allouer pour l’achat du bien.
Outre ces éléments, les termes du contrat évoquent également les conditions de recherche et les engagements de chaque partie.
Du côté du mandataire
Sa principale obligation consiste à chercher et de tout mettre en œuvre pour trouver le bien qui correspond en tout point aux critères de son client.
Il ne pourra prétendre à aucune rémunération que lorsque la clé du bien ne sera remise entre les mains du mandant. Dans le cas où il ne remplit pas cette ultime condition, passé un certain délai, le contrat pourra être considéré comme nul.
Il faut noter que ce délai est fixé par les deux parties, toutefois selon la réglementation, il doit durer 3 mois au maximum.
Pour l’acheteur du bien immobilier
Vous êtes dans l’obligation de rémunérer le professionnel. Dans ce sens, on retrouve donc dans le contrat, le montant des honoraires du mandataire, et le mode de paiement.
Par ailleurs, d’autres éléments importants sont à énoncer dans le contrat, tels que les conditions de renonciation du mandat, les conditions de renouvellement du mandat qui est à énumérer dans une clause de tacite reconduction, ainsi que le type de mandat utilisé durant la recherche.
Les différents types de mandats de recherche
Pour contractualiser l’accord entre le chasseur et l’acheteur, ce dernier peut choisir entre trois différents types de contrat immobilier.
Le mandat simple
Le mandat simple vous donne la possibilité de recourir aux services de plusieurs mandataires, et même de vous improviser chasseur, en effectuant vous-mêmes de votre côté la recherche.
L’inconvénient de ce type de contrat réside dans le risque de trouver un même bien qui sera proposé par les différents mandataires. Ce qui va vous faire logiquement perdre du temps et de l’argent.
Le mandat semi exclusif
Dans ce type de mandat, vous avez le droit de faire une recherche, mais le professionnel garde l’exclusivité de la recherche.
Le mandat exclusif
Comme son nom l’indique, le mandat exclusif confère à un chasseur immobilier l’exclusivité de la recherche. Cela signifie qu’il est le seul mandaté pour trouver le bien.
En notant qu’il vous est quand même possible de faire une recherche de votre côté. Mais même si une tierce personne ou vous-même trouviez un bien avant le chasseur, vous êtes toujours dans l’obligation de le rémunérer.
Les avantages du mandat exclusif
Lorsque vous êtes décidé à acheter, il est conseillé de s’adresser à un chasseur ou à une agence qui propose d’établir un mandat exclusif. Ce type de contrat reste le choix le plus judicieux et le plus avantageux pour vous.
En effet, étant donné que le mandataire ne sera rémunéré une fois seulement que sa mission sera terminée dans son intégralité, le professionnel n’a ainsi d’autre alternative que de trouver un bien, et cela dans le plus bref délai pour espérer être payé.
De plus, il s’avère être plus simple de communiquer avec un seul mandataire, plutôt que devoir gérer différents interlocuteurs qui ont chacun leur méthode de travail.
Résumé sur les mandats immobiliers
Si vous décidez de confier la recherche d’un bien immobilier à un mandataire, voici en résumé les points importants à ne pas négliger :
- Assurez-vous que le chasseur est en possession d’une carte professionnelle
- Privilégiez un professionnel qui propose un mandat exclusif
- Vérifiez tous les termes du contrat avant de le signer.
- Vérifiez que toutes les taxes soient incluses dans la rémunération mentionnée dans le mandat.
- Tout paiement ne doit se faire qu’en cas de succès. Cependant, vous devez savoir que certaines agences peuvent demander des frais d’honoraires avant la fin de sa mission. Dans ce cas de figure, le montant doit être fixé par un commun accord.